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Impôts : combien de temps garder les documents ?
Impôts : combien de temps garder les documents ?
La gestion des documents fiscaux est une tâche qui peut paraître complexe et contraignante pour bon nombre de contribuables. Pourtant, il est essentiel de connaître les durées légales de conservation pour l’impôt sur le revenu, la TVA et l’impôt foncier afin de garantir un suivi régulier de ses obligations fiscales et éviter toute difficulté...
Durée de conservation des amendes et procès-verbaux : ce qu’il faut savoir
Durée de conservation des amendes et procès-verbaux : ce qu’il faut savoir
Lorsque vous recevez une amende ou un procès-verbal (PV), il est essentiel de connaître la durée de conservation de ces documents. En effet, cette période déterminera le temps dont dispose l’administration pour mener à bien les démarches nécessaires en vue de recouvrer les sommes dues et d’éventuelles majorations éventuelles. Dans cet article, nous allons...
Durée légale de conservation des documents bancaires et relevés de compte
Durée légale de conservation des documents bancaires et relevés de compte
Dans le cadre de la gestion des finances personnelles ou professionnelles, il est essentiel de connaître les règles qui régissent la conservation des documents bancaires. Cette question concerne en effet tous les individus et entreprises détenant un compte bancaire. Les informations contenues dans ces documents, tels que les relevés de compte, ont une durée...
Durée de conservation des documents administratifs : sociétés et personnes physiques
Durée de conservation des documents administratifs : sociétés et personnes physiques
La gestion des documents administratifs est un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. En effet, il n’est pas toujours facile de savoir combien de temps conserver ces documents, notamment pour éviter tout problème en cas de contrôle ou d’audit. Dans cet article, nous allons vous fournir les indications nécessaires sur la durée...
Durée de conservation des documents judiciaires ? Le guide complet
Durée de conservation des documents judiciaires ? Le guide complet
La conservation des documents judiciaires est une pratique obligatoire pour garantir la conformité légale de ses archives et assurer la transparence des transactions. Voici en détail la durée recommandée pour conserver différents types de documents judiciaires.
Tableau récapitulatif des papiers à conserver
Tableau récapitulatif des papiers à conserver
Les papiers administratifs doivent être gardés pendant une certaine période. La durée de conservation dépend du délai de prescription applicable pour une action en justice en cas de litige. Les documents conservés peuvent en effet constituer potentiellement des éléments de preuve devant un tribunal. Un tableau récapitulatif met en avant les différents types de...